Retrouver mon association

Pour vérifier l’organisme et examiner sa catégorie :

• Nom légal, pays, ville du siège et référence d’enregistrement : RNA ou registre local ; SIREN/SIRET s’ils existent.
• Statuts à jour et justificatif de déclaration ou publication officielle.
• Nom et fonction du représentant, mandat si nécessaire, et moyen de contact de l’organisation vérifiable indépendamment.
• Une présentation des activités : actions concrètes, publics concernés et territoire ; dernier rapport d’activité s’il existe.
• Pour la catégorie sociale ou environnementale : préciser les actions et joindre les pièces qui les attestent. Un intitulé ou un code d’activité seul ne suffit pas.

France : une association n’a pas nécessairement de SIREN/SIRET. Voir les identifiants d’une association et la recherche au Journal officiel.

RCA : justificatif d’enregistrement et référence officielle disponible ; les vérifications seront précisées avec le référentiel.

Le dépôt du dossier est en préparation. Aucun document n’est envoyé par cette page. Le choix d’une fiche ne vaut ni validation du représentant ni attribution d’une offre.

Politique ou civisme : registre PAP. Les partis et associations politiques officiels relèvent de C-APPO.

Social ou environnement : C-ASE dans le registre TCollectif, hors activité politique ou de civisme.

Autres associations : C-ASSOS dans le registre TCollectif.

La catégorie est examinée d’après le statut et l’activité réelle de l’organisation.