Gouvernance interne PAP

TCollectif : un logiciel, plusieurs façons de gouverner

TCollectif porte l'offre commerciale et le développement des outils. L'hébergement, l'entretien et la recherche demandent des moyens. Cette activité s'accompagne d'une volonté d'apport à la société, avec des conditions d'accès adaptées à certains usages et des exceptions explicites.

Le modèle proposé cherche une compatibilité avec CoLGF / La Commune Légiférante, notamment pour la délibération, les mandats et la construction de propositions argumentées. Les réglages d'une campagne permettent toutefois d'organiser différentes répartitions des pouvoirs.

Entre ces deux formes, une campagne peut combiner des décisions collectives et des délégations. Elle doit annoncer qui décide de quoi : admission, création de groupes, ouverture ou fermeture d'espaces, modération, publication, votes et modification des règles. Les réglages de gouvernance restent soumis au cadre commun du service.

Pourquoi un portail PAP distinct ?

Le Pouvoir au Peuple accueille l'usage politique et civique de ces outils : partis, associations de civisme et groupes de réflexion se réclamant politiques. Le portail porte un esprit, des règles communes et une gouvernance propres, rassemblés autour de la Charte HUSCI.

Les campagnes gardent leurs buts et leur autonomie. Utiliser un même logiciel ou partager une charte ne fusionne ni leurs membres, ni leurs positions, ni leurs espaces de discussion. L'exploitation commerciale de TCollectif et la conduite politique des campagnes ont des périmètres distincts.

Des conditions particulièrement adaptées aux usages politiques et aux contributions d'intérêt collectif sont prévues. Une gratuité, une promotion ou un soutien doit préciser son bénéficiaire, sa durée et ses conditions, selon la nature de l'organisation et le cadre applicable. Cette page ne crée pas une nouvelle offre ni un avantage automatique pour les partis.

PAP aujourd'hui, puis une gouvernance collective

La préparation et la conduite actuelle de PAP sont assurées par M. Yannick Mandaba. Le projet est de confier une partie définie de sa gestion interne à une instance représentative dès que la participation des partis et des campagnes permettra de la constituer.

Le nom de travail retenu est Conseil de gouvernance des espaces politiques. Le seuil de participation déclenchant sa mise en place sera précisé par M. Yannick Mandaba, puis inscrit dans le protocole avec sa composition, ses mandats et les décisions qui lui seront confiées. Aucun seuil n'est présenté ici comme déjà adopté ou atteint.

Ce conseil doit gouverner les règles communes de PAP dans le périmètre accepté par les participants. Être membre du conseil, créateur du logiciel ou administrateur technique ne donne pas, par ce seul titre, accès aux dossiers privés des campagnes.

Cette mise en place s'articule avec le projet de transfert du domaine et de l'infrastructure PAP au collectif des signataires HUSCI. Une délégation de décisions et un transfert de propriété demandent des actes distincts. Les compétences propres de TCollectif concernant son logiciel et son intégrité devront être délimitées précisément, sans pouvoir général implicite sur la vie des campagnes.

De l'inscription à la vie de campagne

Une entité correspond à une campagne, avec un propriétaire personnel identifié et des responsabilités déléguées. À l'intérieur, les membres participent dans leurs espaces autorisés, territoriaux ou thématiques. Un groupe thématique est un espace de la campagne ; il ne crée pas une nouvelle campagne.

1. Connaître le cadre. Avant de rejoindre, le membre doit pouvoir comprendre le but, les règles de gouvernance, les conditions d'admission et les informations demandées.
2. Préparer son profil. Il choisit son nom d'affichage et renseigne les éléments nécessaires à sa participation. La campagne peut demander un compte Discord, un email, les deux ou aucun, ainsi que d'autres informations selon son fonctionnement.
3. Recevoir son admission. Le responsable habilité examine la demande et autorise les accès correspondants. Admission, encartage, cotisation et nomination à une fonction restent des décisions distinctes.
4. Participer et, éventuellement, recevoir un mandat. Les droits sont limités aux espaces et aux actions confiés. Un titre ou une présence dans un groupe ne donne pas tous les pouvoirs dans la campagne.

Chaque campagne fixe ses conditions d'admission

Un club, une association, un groupe de réflexion ou une campagne politique peut accueillir ses membres sans leur demander d'identité civile, ou au contraire demander de la prouver. La campagne décide aussi de demander ou non une cotisation à ses membres. Cette cotisation est distincte du prix d'hébergement ou de la licence de la campagne : rejoindre le service ne signifie pas automatiquement adhérer gratuitement à l'organisation.

Vérifier une identité et l'afficher sont deux choix différents. La campagne peut retenir l'un des cadres suivants :

• Participation sous pseudo, sans identité civile demandée aux membres ordinaires, sous réserve des règles particulières pour les responsables d'espaces collectifs.
• Identité vérifiée en privé, pseudonyme conservé dans les échanges et sur le profil visible des autres membres. Seuls les responsables habilités connaissent l'identité.
• Identité vérifiée et affichée dans la campagne : la campagne peut exiger que ses membres s'y présentent sous leur identité. Cela n'implique ni publication des justificatifs ni affichage sur le web ouvert.

Ces conditions d'identification, de visibilité et de cotisation doivent être annoncées avant l'admission, dans le cadre applicable. Une campagne ne promet donc pas nécessairement l'anonymat entre ses membres. Le choix d'un cadre dans une campagne ne change pas le profil ni les règles des autres campagnes.

La campagne doit pouvoir régler les conditions de création de groupes, leurs éventuels objectifs d'effectif, les possibilités de publication et les procédures de vote. Ses membres doivent connaître ces règles et les voies de contestation prévues.

Pour les espaces reliés à la Veille territoriale, les responsables correspondants doivent être cohérents. Les permissions d'opération restent gérées dans la Veille ; son chat de terrain et les conversations PAP gardent leurs audiences et leurs usages distincts.

Tout espace collectif a un responsable identifié

La campagne doit connaître l'identité de la personne qui assume la responsabilité de chaque espace collectif. Par défaut, le titulaire de pouvoirs particuliers fait établir son identité auprès d'un responsable habilité avant de les exercer. Cette identité relève du dossier privé de campagne ; cette exigence ne la rend pas publique par elle-même et ne la verse pas dans un fichier central des membres à PAP/TCollectif.

Cette règle concerne les chefs d'équipe, centurins, myriarques, émissaires, référents et toute personne disposant de droits spéciaux, quel que soit le nom de sa fonction. Elle vise notamment ceux qui créent ou administrent un coffre collectif, détiennent les clés d'un lieu d'échange, contrôlent ses admissions ou peuvent le fermer à une partie de ses lecteurs.

Les groupes thématiques sont particulièrement concernés, ainsi que les responsabilités territoriales, notamment l'autorisation d'ouvrir des chasses. Un espace collectif est ici un lieu où plusieurs personnes se rassemblent, qu'il soit ouvert ou fermé ; il n'est pas nécessairement public sur Internet.

La campagne doit pouvoir retrouver la personne qui a accepté cette responsabilité, le périmètre confié, les pouvoirs accordés et leur période de validité. Un simple pseudonyme, un contact confirmé ou la possession d'une clé ne suffisent pas à attester une identité civile. La manière de l'établir doit être prévue dans le dossier d'admission aux responsabilités.

Une exception est prévue lorsque le propriétaire identifié conserve lui-même l'accès effectif à l'espace et en assume directement la responsabilité interne. Dans ce cas, il peut en confier l'animation à une personne qui reste non identifiée, dans les limites de la délégation et des règles de sa campagne. Le propriétaire reste le responsable identifié de cet espace ; son titre seul ou un accès purement théorique ne suffisent pas.

Cette exception ne couvre pas un espace devenu inaccessible au propriétaire. Pour le confier à un responsable autonome, l'identité de ce dernier doit être établie dans la campagne. Le dossier de délégation doit donc préciser qui assume la responsabilité, sur quel espace et avec quels moyens d'accès. Une personne identifiée en privé peut continuer à intervenir sous pseudo si les règles de sa campagne le permettent.

Lorsqu'un justificatif est requis, le logiciel doit prévoir son dépôt dans le dossier privé de campagne et des contrôles de format et de qualité minimale pour permettre sa lecture. Recevoir un fichier ne signifie pas avoir vérifié l'identité de son titulaire : cet examen relève du responsable habilité. Ce parcours de dépôt reste à réaliser.

Une délégation doit aussi donner les moyens d'exercer la mission confiée : connaître son périmètre, recevoir les signalements concernés et disposer des accès nécessaires à leur traitement. Le titre de responsable ne suppose pas une lecture de tous les espaces privés.

Ces règles organisent les responsabilités internes ; elles ne rendent pas automatiquement le propriétaire pénalement responsable des actes d'autrui. En France, la responsabilité pénale porte sur le fait propre à chacun (Code pénal, article 121-1). Les obligations applicables à chacun restent à apprécier selon ses actes, sa fonction et le droit concerné.

Confidentialité et visibilité dans le cadre choisi par la campagne

Le principe recherché est que les organisateurs de PAP/TCollectif n'accèdent pas aux dossiers privés des membres et ne disposent pas d'un registre nominatif de leurs appartenances politiques, associatives ou à des groupes de réflexion. Ce qui se passe à l'intérieur d'une campagne relève de ses participants et de ses responsables habilités.

Dans une campagne qui l'autorise, la personne peut cacher son identité et ses contacts, ou choisir de montrer son prénom, son nom et ses réseaux. Si la campagne exige l'affichage de l'identité à ses membres, cette condition fait partie de son cadre d'admission. Les autres informations conservent leur visibilité propre, selon les règles annoncées et les choix disponibles pour le membre. Un partage dans une campagne ne vaut pas partage dans les autres et ne donne pas accès au reste du dossier.

Métiers et compétences sont demandés par défaut dans les réglages de campagne. Le responsable peut désactiver cette demande. Elle aide à comprendre l'expérience depuis laquelle chacun contribue, même sous pseudo. La déclaration n'exige pas de certification ; elle ne crée pas une obligation de publication générale.

Ce cadre de confidentialité doit être réalisé et vérifié dans le logiciel. Les anciens parcours de connexion et leurs traces ne permettent pas encore de promettre une impossibilité générale de connaître une appartenance. Une information volontairement rendue publique reste naturellement visible par son audience.

Pourquoi une formation politique n'est pas un club

Le même logiciel sert des clubs, des associations, des entreprises et des formations politiques. Il ne leur demande pas la même chose, et la raison n'est pas technique : c'est ce qu'une erreur coûterait.

Déposer sans remettre les clés à personne

Protéger les documents d'une formation suppose de les déposer quelque part. Or les dépôts classiques ont tous le même défaut : un tiers unique peut ouvrir. Un coffre loué dans une banque est nominatif, déclaré, et s'ouvre sur réquisition. Un dépôt chez un notaire est juridiquement plus solide, mais le notaire peut ouvrir.

Pour une formation politique, ce défaut n'est pas théorique : le risque qu'un dispositif de protection doit couvrir est précisément celui d'une saisie de l'endroit où elle a déposé ses documents.

Le principe retenu est donc le dépôt en plusieurs parts : aucun détenteur seul ne peut ouvrir. C'est le coffre qui exige que plusieurs personnes se présentent ensemble, sans banque et sans serrure à percer. Le procédé est utilisé pour de vraies élections, où plusieurs autorités détiennent chacune une part et doivent les réunir pour dépouiller.

Le nombre de parts et le nombre nécessaire pour ouvrir ne sont pas arrêtés. Plusieurs options sont à l'étude.

Coffre personnel et espace collectif : deux usages

Le coffre personnel sert à conserver ses accès, documents, archives et favoris. Sa seule création ne fait pas de son titulaire l'organisateur d'un lieu de rencontre et ne déclenche donc pas la règle d'identification attachée à l'administration d'un espace collectif.

Un coffre collectif ou un groupe fermé réunit plusieurs personnes et donne à certains le pouvoir d'en organiser les accès et les échanges. C'est l'exercice de ces pouvoirs qui demande un responsable identifié auprès de la campagne.

La confidentialité n'efface pas les règles de conduite. Les membres doivent pouvoir adresser un signalement au responsable compétent, avec un traitement prévu dans le périmètre concerné. Cela ne donne pas à l'opérateur un accès général aux coffres.

Les messages privés entre personnes feront l'objet d'une discussion et de règles propres ultérieurement. Ils ne sont pas assimilés ici au simple rangement d'un coffre personnel.

Retrouver ses fichiers, au-delà du fil de discussion

La gestion documentaire prévue doit permettre de rechercher directement les fichiers de son coffre personnel et ceux des espaces auxquels on a accès. Une bibliothèque commune pourra réunir ces vues, que la campagne utilise la Veille territoriale, Doctrino ou les deux.

On pourra chercher par nom, type de document, espace, date ou thème TDLV du fil ou de la citation qui porte la pièce, puis revenir à son contexte. Le classement par échéance aidera à retrouver les pièces à conserver. Les résultats et leurs aperçus suivront les droits de lecture de chacun.

Une action de copie vers le coffre personnel est prévue pour les pièces que l'on est autorisé à conserver. La copie gardera son origine, son auteur et sa version, avec les conditions de réutilisation applicables. Les archives personnelles permettront aussi de garder les éléments que le groupe n'a pas choisi d'archiver collectivement.

Les durées ordinaires des échanges restent celles prévues pour le Chat et le Forum. Une pièce conservée dans une archive ou une annexe de Projet aura une conservation distincte de celle du message d'origine.

Sauvegarder dans un périmètre de responsabilité

Le dispositif de sauvegarde à construire doit permettre de choisir ce que l'on conserve : ses documents personnels, les archives d'un groupe, un Projet avec ses annexes, ou un ensemble d'espaces de campagne. Chaque sauvegarde sera accompagnée d'un inventaire indiquant son périmètre, sa date, les contenus inclus et les éventuelles dépendances à une sauvegarde précédente.

Conserver une archive chiffrée et disposer des clés pour la lire sont deux capacités distinctes. Parmi les options étudiées figure la sauvegarde de groupes du périmètre d'un représentant, même lorsqu'il n'en détient pas les clés de lecture. Cette fonction de conservation devra être explicitement prévue par les règles de campagne.

Les droits de sauvegarde, de déchiffrement et de restauration seront précisés séparément. Une responsabilité collective ne donne pas, à elle seule, accès au coffre personnel des membres. L'inventaire devra rendre visibles les éléments manquants ou non récupérables, pour que chacun sache ce que sa sauvegarde permet réellement de restituer.

Partir avec ses données et pouvoir poursuivre ailleurs

La portabilité doit permettre de conserver un travail utilisable après avoir quitté le service : messages, fils, fichiers, citations et Projets dans le périmètre de son export. Le dossier restitué devra proposer un index lisible, conserver les fichiers d'origine et permettre de retrouver les liens entre les contributions et leurs pièces.

Plusieurs options complémentaires sont à l'étude. Elles vont de la consultation autonome d'une archive jusqu'à la reprise de l'activité sur une autre installation.

Cette possibilité d'accueil local participe à la continuité démocratique recherchée : conserver le travail collectif et pouvoir en poursuivre l'usage. La reprise devra respecter les auteurs, les licences, les mandats et les accès applicables. Le format d'export, le lecteur et le parcours de restauration seront préparés ensemble pour rendre cette sortie effectivement utilisable.

Constituer une campagne en mode collectif

Le mode de travail provisoirement nommé « pseudo-association » concerne les groupes informels qui souhaitent se donner des statuts internes. Les fondateurs peuvent proposer un comité de campagne et des décisions collectives sur les actes critiques. La propriété par comité reste à formaliser ; elle ne remplace pas silencieusement le propriétaire personnel du fonctionnement actuel.

Ce nom désigne un protocole PAP proposé ; la page ne délivre aucun enregistrement officiel.

1. Préparer les statuts. Les fondateurs définissent le but, les responsabilités, la représentation des membres, les actes soumis au vote et les règles d'amendement ou de départ.
2. Réunir les témoins. Des membres prérecrutés et des délégués d'autres campagnes assistent à la constitution. Leur identité, leur qualité et la version examinée sont consignées.
3. Lire et signer. Une vidéo conserve la lecture des statuts et leur signature. La dernière page signée et sa date doivent être lisibles. Les signataires approuvent la même version.
4. Constituer l'archive. Le dossier rassemble les statuts signés en PDF, la vidéo, les pièces d'identification prévues pour les fondateurs et le relevé des témoins. Un inventaire permet de reconnaître la version exacte de chaque pièce.
5. Conserver les doubles chiffrés. Le protocole prévoit des copies pour les fondateurs et pour TCollectif/PAP. Conserver une copie chiffrée ne donne pas, à soi seul, le droit ou les moyens de l'ouvrir. Ce dossier de constitution ne constitue pas un registre des adhérents.
6. Définir les moyens d'ouverture. Les destinataires prévus sont les membres habilités de l'instance commune, dans le mandat adopté. La remise par leurs adresses vérifiées, le remplacement d'un mandataire et la révocation d'un accès doivent être définis avant toute collecte. Pièces et vidéo ne sont pas destinées à une publication publique.

Ce parcours documentaire est une proposition. Aucun formulaire de dépôt ni envoi de pièces n'est activé par cette page.

Des actes critiques décidés, puis exécutés

Le protocole doit énumérer les actes critiques : modification des statuts et des règles communes, changement de propriétaire ou de mandataire, ouverture des archives de constitution, transfert ou fermeture d'une campagne. Les seuils de vote, délais, personnes habilitées et voies de contestation restent à ratifier.

Chaque décision conserve le texte soumis, les résultats, la date, les mandats concernés et la trace de son exécution. Le fait de posséder un accès technique ne remplace pas le vote requis.

Les coupe-circuits d'exploitation doivent être distingués de ces décisions : fermer une admission automatique, suspendre un service et dissoudre une campagne n'ont pas la même portée.

Respecter le cadre dans lequel chacun est entré

Dans la gouvernance proposée, les règles communes ne sont modifiées qu'avec l'accord prévu par le protocole collectif. Le créateur ne peut pas imposer seul une nouvelle règle aux campagnes entrées sous un autre cadre.

Un développement séparé sur TCollectif, ou un autre dispositif PAP, reste distinct. Il ne change pas automatiquement les règles, les accès ou l'appartenance des campagnes existantes.

Le projet de transfert de PAP au collectif des signataires HUSCI, préparé en mai 2026, reste un précédent à articuler avec ce texte. Le transfert effectif du domaine, de l'exploitation et des mandats nécessitera ses actes propres ; aucune signature ni condition déjà remplie n'est présumée ici.

Les points à fermer avant adoption

• Seuil de participation déclenchant la mise en place du conseil, composition, désignation et remplacement de ses délégués ; articulation avec les comités de campagne.
• Liste définitive des actes critiques, quorum, majorité, délais et traitement d'une urgence technique.
• Modalités d'identification des titulaires de pouvoirs particuliers, contrôle des délégations et traitement des signalements.
• Périmètre exact de la réserve d'intégrité de TCollectif et procédure pour traiter un désaccord.
• Personnes autorisées à ouvrir les archives, remise et récupération des clés, durées de conservation des pièces.
• Passage du responsable personnel actuel au mandat collectif et articulation avec le projet de transfert HUSCI.

Une version ratifiée devra porter sa date, son périmètre, les signataires et la procédure d'amendement applicable. Les versions précédentes resteront identifiables.

Le modèle d'ensemble

Cette page présente le cadre du point de vue d'une formation politique. Le modèle complet — les trois régimes, l'échelle des niveaux de preuve, la règle du coffre partagé et les formes de dépôt pour le privé comme pour le politique — est exposé sur TCollectif, « Politique ou privé : ce que nous demandons, et à qui ».